Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

1. Qui sommes-nous

MeowBoard est un service fourni par Ryan Frioni, Suisse (ci-après « le Fournisseur »). Pour toute communication, vous pouvez écrire à [email protected].

2. Le service

MeowBoard est une application web pour gérer les appels des chats vers les juges et les rings pendant les expositions félines. Elle comprend un panneau de contrôle pour les opérateurs, des annonces vocales et un affichage public pour la salle. Le service s'utilise dans un navigateur et nécessite une connexion internet.

3. À qui il s'adresse

Le service s'adresse aux clubs, associations et organisateurs d'expositions (ci-après « le Client »). La personne qui accepte ces conditions au nom d'un club ou d'une association déclare en avoir le pouvoir.

4. Inscription, licence et compte

• Le Client s'inscrit sur le site en fournissant des données vraies et complètes et en confirmant son adresse e-mail. Pour s'inscrire, il doit accepter ces conditions et la politique de confidentialité.
• L'inscription ne donne pas encore le droit d'utiliser le service : le Fournisseur active la licence, à sa discrétion, pour la période convenue, du premier au dernier jour indiqués (tous deux compris).
• La licence permet d'utiliser le service sur un nombre illimité d'appareils, pour les activités du Client.
• La licence est personnelle au Client et ne peut être cédée, revendue ni mise à disposition de tiers pour des événements qu'il n'organise pas.
• Le Client garde en lieu sûr son mot de passe, les PIN des opérateurs et le lien de l'affichage, et il est responsable de ce qui se passe avec son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit avertir immédiatement le Fournisseur. Le lien de l'affichage peut être régénéré à tout moment depuis le panneau.

5. Prix et paiement

Le prix, la durée de la licence et les modalités de paiement sont ceux indiqués dans l'offre acceptée par le Client. Le compte est activé après confirmation de la commande et du paiement.

6. Usage correct

Le Client s'engage à utiliser le service de manière licite et, en particulier, à ne pas :

• saisir dans les annonces libres ou dans les noms des juges ou des opérateurs des contenus offensants, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'autres clients, contourner les contrôles de licence ou surcharger le service ;
• copier, décompiler ou reproduire le logiciel.

Le Client est responsable des données qu'il saisit (par exemple les noms des juges) et, si nécessaire, d'en informer les personnes concernées, comme expliqué dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Le Fournisseur met tout le soin possible à maintenir le service disponible et en état de marche, mais ne peut garantir qu'il soit toujours exempt d'interruptions ou d'erreurs. Le fonctionnement dépend aussi de la connexion internet et des appareils du Client, qui restent à sa charge. Les maintenances programmées ont lieu, si possible, en dehors des périodes où le Client a indiqué avoir des événements.

Les annonces vocales sont générées par un service de synthèse vocale tiers. S'il n'est pas joignable, l'affichage utilise la voix du navigateur, dont la qualité peut être différente. L'inscription et la connexion s'appuient sur Clerk, un service tiers de gestion des comptes.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Fournisseur pour les dommages liés à l'utilisation du service est limitée au montant payé par le Client pour la licence en cours. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 du Code des obligations). Le Fournisseur ne répond pas des décisions prises pendant l'exposition sur la base des appels (par exemple les disqualifications), qui restent de la compétence du Client et des juges.

9. Suspension et fin de la licence

• Avant le premier jour et après le dernier jour de la licence, le service ne peut pas être utilisé ; le Client peut en demander le renouvellement.
• Le Fournisseur peut suspendre le compte en cas de violation grave de ces conditions ou de non-paiement, en en informant le Client.
• Après la fin de la licence, les données du compte sont conservées pour permettre le renouvellement et sont supprimées à la demande du Client ou au plus tard après 12 mois. Les comptes inscrits mais jamais activés sont supprimés au plus tard 12 mois après l'inscription.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le nom MeowBoard et les contenus du site restent la propriété du Fournisseur. La licence donne seulement au Client le droit d'utiliser le service tel que décrit dans ces conditions.

11. Modifications

Le Fournisseur peut modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut.

Le Fournisseur n'envoie pas de communication sur les modifications : il appartient au Client de consulter régulièrement cette page et la politique de confidentialité. Continuer à utiliser le service après la publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

12. Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for pour tout litige est au lieu de domicile du Fournisseur en Suisse. Les règles impératives de protection des consommateurs sont réservées, y compris le for prévu pour eux par le droit applicable.